Conditions d'utilisation du site Web MDS
Dernière mise à jour avril 2022
Conditions d'utilisation
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1. Licence d'utilisation/propriété
Le site Web est notre propriété exclusive et tout le contenu, le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites Web, l'audio, la vidéo, le texte, les photographies et/ou les graphiques sur le site Web (collectivement, les « composants propriétaires du site Web »), ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos qui y sont contenus (les « marques »), sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale des États-Unis, des juridictions étrangères et des conventions internationales.
Utilisation autorisée
Nous vous autorisons à télécharger temporairement une copie du contenu du site web, que nous mettons à la disposition des utilisateurs sur le site web (le « Contenu »), pour une consultation individuelle et transitoire uniquement. Il s'agit d'une concession de licence, et non d'un transfert de propriété, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas (a) modifier ou copier le contenu ; (b) utiliser le contenu du site web à des fins commerciales ou pour une présentation publique (commerciale ou non) ; (c) tenter de décompiler ou de rétroconcevoir tout logiciel figurant sur le site web ; (d) supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété du contenu ; ou (e) transférer le contenu à une autre personne ou le reproduire sur un autre serveur.
Utilisation interdite
Sauf disposition expresse dans le présent Avis, aucune partie du Site Web et aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou exploités de quelque manière que ce soit à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable expresse.
Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et nous pouvons la résilier à tout moment. Dès la fin de la consultation de ces documents ou la résiliation de cette licence, vous devrez détruire tout document téléchargé en votre possession, qu'il soit sous forme électronique ou imprimée.
2. Renonciation
Le site web, le contenu et les marques sont fournis « EN L'ÉTAT » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, et déclinons par les présentes toute autre garantie, y compris, sans s'y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation de propriété intellectuelle ou autre violation de droits.
De plus, nous ne garantissons ni ne faisons aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation du site Web, du contenu ou des marques ou concernant le contenu de tout site lié au site Web.
3. Limites
En aucun cas, nous, nos administrateurs, dirigeants, membres, employés, agents, vendeurs ou fournisseurs ne serons responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou pour interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site web, le contenu ou tout service que nous fournissons, même si nous ou nos représentants autorisés avons été informés oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisant pas les limitations de garanties implicites ou de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.
4. Exactitude des matériaux
Le site web et/ou son contenu, ainsi que tout autre élément figurant sur le site web, peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques, photographiques ou autres. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du site web, de son contenu ou de tout autre élément figurant sur le site web. Nous pouvons modifier le contenu du site web à tout moment et sans préavis. Cependant, nous ne nous engageons pas à mettre à jour le site web, son contenu ou tout autre élément.
5. Interruptions
Nous ne pouvons garantir la disponibilité permanente du site web et/ou des services que nous proposons. Nous pourrions rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou être amenés à effectuer des opérations de maintenance sur le site web et/ou les services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier le site web à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous reconnaissez que nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder au site web ou à l'utiliser pendant une période d'indisponibilité ou de suspension. Aucune disposition du présent Avis ne saurait être interprétée comme une obligation de maintenance et de support du site web, ni comme une obligation de fournir des corrections, mises à jour ou versions connexes.
6. Communications, transactions et signatures électroniques
La consultation du Site Web, l'envoi de courriels et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique, par courriel et sur le Site, satisfassent à toute exigence légale exigeant la forme écrite. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L'UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET ENREGISTREMENTS DES TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi de toute juridiction exigeant une signature originale, la transmission ou la conservation de documents non électroniques, ou aux paiements ou à l'octroi de crédits par tout autre moyen que la voie électronique.
7. Durée et résiliation
Les présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur, tant pour vous que pour nous, tant que vous utiliserez le site web et/ou ses services. SANS LIMITER LA PORTÉE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE WEB OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION VOUS CONCERNANT À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION. En plus de mettre fin ou de suspendre votre utilisation, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans limitation, de poursuivre des recours civils, pénaux et injonctifs.
8. Modifications de ces conditions
Comme indiqué ci-dessus, nous sommes susceptibles de modifier ponctuellement le présent Avis. Nous vous encourageons à le consulter régulièrement pour vous tenir informé. Les autres modifications, y compris celles apportées à l'Avis pour se conformer aux exigences légales, entreront en vigueur dès leur publication initiale.
9. Dédommagement
En accédant au Site Web et en l'utilisant, vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos sociétés affiliées et tous nos administrateurs, dirigeants, membres, agents, sous-traitants, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, dus ou découlant de : (a) votre utilisation du Site Web, du Contenu ou de l'un de nos services, que ce soit sur le Site Web ou ailleurs ; (b) la violation des termes du présent Avis ; (c) votre violation des droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (d) tout acte préjudiciable à notre égard ou à l'égard de tout autre utilisateur du Site Web. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre de telles réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l’objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
10. Droit applicable
Cet avis est régi et doit être interprété conformément aux lois de l'État du Wisconsin et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux du Wisconsin ayant juridiction sur notre bureau principal à Milwaukee, Wisconsin.
11. Sécurité du site Web
L'Utilisateur s'engage à ne pas accéder au Site Web ni à l'utiliser d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de détériorer ou de surcharger excessivement le Site Web et/ou son hébergeur, ses serveurs, son réseau, ses systèmes ou les autres utilisateurs. L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter d'interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement du Site Web, à ne pas transmettre de virus ou de ver informatique au Site Web, à n'utiliser aucun robot d'indexation, robot ou autre mécanisme automatisé pour accéder au Site Web et/ou à ses serveurs ou systèmes, et à ne pas inonder, spammer, bombarder de courriers électroniques, provoquer des plantages ou envoyer de toute autre manière des courriers électroniques non sollicités à d'autres utilisateurs du Site Web. L'Utilisateur s'engage également à ne pas tenter d'accéder à MDS qui ne lui est pas destiné, à ne pas se connecter à un serveur ou à un compte auquel il n'est pas autorisé à accéder, et à ne pas sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau lié de quelque manière que ce soit au Site Web sans autorisation.
12. Liens vers d'autres sites
Le site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur et ne constituent en aucun cas une approbation par MDS de ces sites tiers ou de leur contenu. N'ayant aucun contrôle sur ces sites tiers, MDS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et ne garantit en aucun cas leur contenu ou leur exactitude. L'utilisation de liens vers des sites tiers se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
13. Inscription et mot de passe
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs informations et de leur mot de passe. Ils sont responsables de toute utilisation liée à leur inscription et du respect des Conditions d'utilisation. Ils s'engagent à informer immédiatement MDS de toute utilisation non autorisée de leur mot de passe ou de leur compte, ou de toute autre violation de sécurité.
14. Résiliation du compte
MDS se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exercer tous les recours légaux dont elle dispose, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression des publications de l'Utilisateur sur le Site Web et la résiliation immédiate de son inscription sur le Site Web ou de son accès au Site Web et/ou à tout autre service fourni par MDS, en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation par l'Utilisateur ou si MDS est incapable de vérifier ou d'authentifier les informations qu'il soumet au Site Web pour son inscription. MDS ne saurait être tenu responsable envers l'Utilisateur ni envers un tiers de la résiliation de son compte ou de son accès au Site Web.
Conditions d'utilisation de l'annuaire des membres
En utilisant l'annuaire des membres de MDS via le site Web, vous acceptez par la présente et convenez d'être lié par les conditions d'utilisation de l'annuaire des membres suivantes :
L'annuaire des membres du MDS (l'« annuaire ») et l'ensemble de son contenu sont la propriété de MDS. Cet annuaire est destiné à des fins de référence individuelle, personnelle et confidentielle uniquement, et ne peut être utilisé que conformément aux termes du présent contrat de licence. Son contenu ne peut être, en tout ou en partie, reproduit ; copié ; diffusé ; intégré à une base de données informatique ; utilisé dans le cadre ou en lien avec la préparation, la révision ou la confirmation d'une liste de diffusion, de téléphone, de fax, de courriel ou autre liste marketing ; ni utilisé autrement, sous quelque forme, manière ou par quelque moyen que ce soit, sauf à des fins de référence individuelle, personnelle et confidentielle de l'utilisateur. Ce document contient les noms, adresses, numéros de téléphone, de fax et adresses courriel des membres du MDS à la date de publication de cet annuaire.
La présence d'informations sur les membres de MDS dans cet annuaire indique uniquement que ces personnes sont membres en règle de MDS ; elle ne signifie pas qu'elles consentent à toute autre utilisation commerciale des informations du directeur par des tiers, ni à la réception de communications marketing ou autres sans rapport avec l'objectif visé par l'annuaire MDS. MDS ne cautionne pas ces membres et ne fait aucune déclaration, garantie ou caution quant aux produits ou services fournis par ces membres, et n'assume aucune responsabilité à leur égard. MDS décline expressément toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de l'utilisation ou de la performance des produits ou services fournis par ces membres.
Avis de propriété
« The International Parkinson and Movement Disorder Society », l'acronyme MDS, l'International Congress of Parkinson's Disease and Movement Disorders® et le logo MDS sont des marques déposées et la propriété intellectuelle de l'International Parkinson and Movement Disorder Society (« MDS »). Toute utilisation commerciale de ces marques, autre que l'« usage loyal » au sens du droit des marques, est interdite sans l'autorisation écrite expresse et préalable de MDS.
Les droits d'auteur sur les éléments inclus dans ce site Web appartiennent exclusivement à MDS, y compris, mais sans s'y limiter, Troubles de la motricité journal, Pratique clinique des troubles du mouvement Journal, revues fondées sur des données probantes et documents de groupes de travail, bulletin électronique MDS, Se déplaçant le long Bulletin d'information et échelles de notation MDS, à l'exception des contenus créés par d'autres (ou dont les droits d'auteur appartiennent à d'autres) et pour lesquels une mention de droits d'auteur est affichée à côté de ces contenus ou contenus. Les droits d'auteur sur chaque élément de contenu créé ou appartenant à un tiers appartiennent à ce créateur ou à ce titulaire.
Échelles de notation
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